Clause de non-responsabilité

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Notre obligation de bloquer l’utilisation de contenus dans le cadre des lois générales reste intacte. Toutefois, cette responsabilité n’entre en ligne de compte qu’au moment de la prise de connaissance d’une violation concrète des droits. Dès que nous aurons connaissance de violations de droits, nous supprimerons immédiatement les contenus correspondants.

En tant que prestataire de services, notre responsabilité pour nos propres contenus est régie par les lois générales.

2. Responsabilité pour les liens

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La responsabilité incombe toujours à l’exploitant respectif des pages externes. Au moment de la mise en place des liens externes, aucune infraction à la loi n’était visible. Il ne peut raisonnablement être attendu de nous que nous surveillions en permanence les contenus externes sans indications concrètes.

Dès que nous aurons connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens externes concernés.

3. Droit d’auteur / droits voisins

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