Conditions générales de vente

La société Remundi GmbH propose à la vente des barbecues et des accessoires via sa boutique en ligne accessible à l’adresse « www.remundi-grill.de ». Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent à tous les contrats conclus entre le client et la société Remundi GmbH par l’intermédiaire de cette boutique en ligne.

Dispositions générales
1.1 Au sens des présentes CGV, les clients sont aussi bien des consommateurs que des entrepreneurs.
1.1.1 Est considéré comme consommateur toute personne physique avec laquelle une relation commerciale est établie et qui agit à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.
1.1.2 Est considéré comme entrepreneur toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, avec laquelle une relation commerciale est établie et qui agit dans le cadre de l’exercice d’une activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.2 La langue du contrat est l’allemand. Même en cas de commandes provenant de l’étranger et lors de l’utilisation des versions en langues étrangères de la boutique en ligne (telles que l’anglais, le français ou le néerlandais), l’allemand est considéré comme la seule langue du contrat. Les versions en langues étrangères servent exclusivement à faciliter la compréhension et ne constituent pas une base contractuelle dans la langue concernée.
Conclusion d’un contrat sur la boutique en ligne
2.1 Les produits présentés individuellement sur la boutique en ligne ne constituent pas encore des offres engageantes pour Remundi GmbH ; il s’agit plutôt d’une invitation adressée au client à soumettre une offre ferme en passant une commande.
2.2 Le client a la possibilité de sélectionner et de commander des produits au sein de la boutique en ligne. Avant de valider la commande via le « panier » virtuel, le client a la possibilité de vérifier les informations relatives à sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie.
2.3 En validant la commande à partir du « panier » virtuel, le client passe commande des articles qui y figurent. Remundi GmbH confirmera immédiatement la réception de la commande par e-mail (confirmation de réception).
2.4 Remundi GmbH est en droit d’accepter l’offre contractuelle du client dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception de la commande.
Enregistrement du texte du contrat
Le texte du contrat est enregistré par Remundi GmbH ; il peut être consulté par les clients disposant d’un compte client via l’espace client interne, même après l’envoi d’une commande. Le login s’effectue sur le site Internet dans la boutique en ligne sous la rubrique “Mon compte” en indiquant l’adresse e-mail ainsi que le mot de passe préalablement défini par le client lui-même.
Prix / Frais de livraison et d’expédition
4.1 Tous les prix d’achat sont des prix globaux, c’est-à-dire qu’ils comprennent l’ensemble des éléments de prix, y compris la taxe sur la valeur ajoutée applicable.
4.2 En cas de livraisons transfrontalières, des taxes et/ou frais supplémentaires (par exemple, des droits de douane ou des redevances) peuvent s’appliquer dans certains cas et sont à la charge du client.
4.3 Sauf convention contraire, les prix d’achat s’entendent hors frais de livraison et d’expédition ; leur montant ou les modalités de calcul sont indiqués dans la fiche de chaque article.
Modes de paiement
5.1 La société Remundi GmbH accepte les modes de paiement indiqués dans la boutique en ligne et proposés au client sur cette même plateforme. Le client choisit lui-même le mode de paiement qu’il préfère parmi ceux disponibles.
5.1.1 En cas de paiement par virement bancaire ou via PayPal, le client s’engage à régler le prix d’achat, majoré des frais de livraison et d’expédition applicables, sans aucune déduction, au plus tard quatorze jours après réception de la demande de paiement qui lui a été communiquée. Les coordonnées bancaires ou les informations relatives au virement sont communiquées au client avec la demande de paiement.
5.1.2 En cas de paiement par carte de crédit (les cartes MASTERCARD et VISA sont acceptées), le client autorise Remundi GmbH, dès la communication de ses données de carte de crédit, à débiter le montant de la facture à son échéance par l’intermédiaire de l’organisme de carte de crédit concerné. Le prélèvement est effectué dès la conclusion du contrat.
5.1.3 En cas de paiement via Klarna (achat à tempérament, achat immédiat ou achat sur facture), les conditions de paiement de Klarna s’appliquent. Klarna AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, traite vos données de paiement conformément à la politique de confidentialité de Klarna. Les options de paiement Klarna disponibles s’affichent lors du paiement et peuvent varier en fonction de votre solvabilité.
5.2 Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
Conditions de livraison et d’expédition
Sauf accord contraire, la marchandise est livrée par voie postale à l’adresse de livraison indiquée par le client.
6.1 La société Remundi GmbH assure les livraisons en Allemagne ainsi que dans les pays européens suivants : Autriche, Suisse, France, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg et autres États membres de l’UE sur demande. Pour les livraisons en dehors de l’Allemagne, des frais de livraison et d’expédition différents peuvent s’appliquer ; ceux-ci sont indiqués de manière transparente au client avant la finalisation de la commande. Les livraisons vers des pays tiers hors de l’Union européenne sont en principe exclues, sauf accord contraire expressément convenu au cas par cas.
6.2 L’expédition des articles achetés par le client intervient, en cas de paiement via l’un des moyens de paiement que nous proposons (par exemple, virement bancaire, PayPal, Klarna, Apple Pay ou Billie), dans un délai de trois à quatre jours ouvrés à compter de la conclusion du contrat. Le délai de livraison, pendant lequel le transporteur livre les marchandises, est donc de quatre à cinq jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat, sauf si un délai plus court ou plus long est expressément indiqué dans la fiche produit.
6.3 Si le client choisit la carte de crédit comme mode de paiement, l’expédition des marchandises a lieu dans un délai de trois à quatre jours ouvrés à compter de la conclusion du contrat. Le délai de livraison dans lequel le transporteur livre les marchandises est donc de trois à quatre jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat, sauf si un délai plus court ou plus long est expressément indiqué dans la fiche produit.
6.4 Pour les clients qui sont des entrepreneurs, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue leur est transféré dès la remise de celle-ci à eux-mêmes ou à une personne habilitée à la réceptionner ; en cas de vente par correspondance, ce transfert intervient dès la remise de la marchandise à un transporteur agréé. Pour les clients qui sont des consommateurs, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue – y compris en cas de vente par correspondance – leur est transféré dès la remise de la marchandise au consommateur. Le client est réputé avoir pris possession de la marchandise s’il est en retard dans sa réception.
6.5 En cas d’expédition de marchandises par transporteur, celles-ci sont mises à la disposition du client, sauf accord contraire dans des cas particuliers, à la limite de la propriété correspondant à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le délai de livraison par transporteur est généralement de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation d’expédition. Les livraisons par transporteur s’appliquent aux articles pesant 29 kg ou plus.
6.6 Si, à la demande du client, Remundi GmbH expédie la marchandise vendue vers un lieu autre que le lieu d’exécution, le risque est transféré au client dès que Remundi GmbH a remis la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou organisme chargé de l’expédition. Pour les clients qui sont des consommateurs, cette disposition s’applique à condition que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle ne soit transféré au consommateur que si le consommateur a chargé le transitaire, le transporteur ou toute autre personne ou organisme désigné pour effectuer l’expédition, et que Remundi GmbH n’a pas préalablement désigné cette personne ou cet organisme au consommateur. Dans les autres cas, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle est transféré au client dès la remise de la marchandise à celui-ci. La remise est réputée effectuée dès lors que le client est en retard dans la réception de la marchandise.
Droit de rétractation et conséquences
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation pour les contrats à distance, conformément au § 355 du Code civil allemand. En tant que consommateur, vous avez donc le droit de révoquer votre déclaration de contrat conformément à l’information suivante sur la révocation :

Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante

Remundi GmbH
Siebenbornstraße 26
56337 Simmern / Westerwald
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 26 20 – 9 40 99 28
E-mail : info@remundi-grill.de

en nous informant, par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail), de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et envoyer par voie électronique le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire sur notre site web (URL : www.remundi-grill.de/vertrag-widerrufen/). Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par exemple par e-mail) une confirmation de la réception de cette rétractation.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge si la valeur des marchandises ne dépasse pas 50 euros. Si la valeur des marchandises est supérieure à 50 euros, nous prenons en charge les frais de retour.

Vous ne serez tenu de prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si celle-ci résulte d’une manipulation de celles-ci qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Réserve de propriété
La propriété des biens vendus par Remundi GmbH est réservée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
Droits en cas de défauts de la chose (garantie)
Les clients ont des droits légaux de garantie pour les défauts de la chose lors de l’achat de marchandises. Les clients ont le droit de faire valoir des droits de garantie en cas de défauts d’un bien (acheté) – ceci conformément aux dispositions légales en matière de garantie.
Règlement alternatif des litiges
La société Remundi GmbH n’est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
Dispositions finales
11.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. Pour les consommateurs qui concluent le contrat à des fins non professionnelles ou non commerciales, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.
11.2 Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) ne s’appliquent pas.
11.3 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui du siège social de Remundi GmbH. Il en va de même si le client est un entrepreneur et ne dispose pas d’un for général en Allemagne, ou si son domicile ou sa résidence habituelle n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action en justice. Le droit de Remundi GmbH de saisir également le tribunal d’un autre for légal n’en est pas affecté.