Conditions générales de vente

Remundi GmbH propose à la vente des barbecues et des accessoires via sa boutique en ligne à l’adresse URL https://www.remundi-grill.de. Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s’appliquent à tous les contrats conclus entre le client et Remundi GmbH via cette boutique en ligne.

Dispositions générales
1.1
Les clients au sens des présentes CGV sont des consommateurs ainsi que des entrepreneurs.
1.1.1
Le consommateur est toute personne physique avec laquelle une relation commerciale est établie et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.1.2
L’entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique avec laquelle une relation commerciale est établie et qui agit dans l’exercice d’une activité professionnelle commerciale ou indépendante.
1.2
La langue du contrat est l’allemand.
Naissance d’un contrat dans la boutique en ligne
2.1
Les produits présentés individuellement dans la boutique en ligne ne constituent pas encore des offres engageant Remundi GmbH ; il s’agit plutôt d’une invitation au client à soumettre une offre ferme en passant une commande.
2.2
Le client a la possibilité de sélectionner et de commander les produits dans la boutique en ligne. Avant d’envoyer la commande via le “panier” virtuel, le client a la possibilité de vérifier ses données de commande respectives et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie.
2.3
En envoyant la commande à partir du “panier” virtuel, le client passe une commande sur les articles contenus dans celui-ci. Remundi GmbH confirmera immédiatement la réception de la commande par e-mail (confirmation de réception).
2.4
Remundi GmbH est en droit d’accepter l’offre de contrat du client dans un délai de deux jours ouvrables après réception de la commande.
Enregistrement du texte du contrat
Le texte du contrat est enregistré par Remundi GmbH ; il peut être consulté par les clients disposant d’un compte client via l’espace client interne, même après l’envoi d’une commande. Le login s’effectue sur le site Internet dans la boutique en ligne sous la rubrique “Mon compte” en indiquant l’adresse e-mail ainsi que le mot de passe préalablement défini par le client lui-même.
Prix / Frais de livraison et d’expédition
4.1
Tous les prix d’achat sont des prix globaux – c’est-à-dire qu’ils comprennent toutes les composantes du prix, y compris la taxe sur la valeur ajoutée.
4.2
En cas de livraisons transfrontalières, d’autres impôts et/ou frais (par ex. droits de douane ou taxes) peuvent être dus dans certains cas et doivent être versés par le client.
4.3
Sauf accord contraire, les prix d’achat s’entendent hors frais de livraison et d’expédition, dont le montant ou les détails de calcul sont indiqués dans le cadre de l’offre d’article correspondante.
Modes de paiement
5.1
Remundi GmbH accepte les modes de paiement indiqués dans la boutique en ligne et mis à la disposition du client. Le client choisit lui-même le mode de paiement qu’il préfère parmi les méthodes de paiement disponibles.
5.1.1
En cas de paiement par virement bancaire ou via PayPal, le client s’engage à payer le prix d’achat, plus les frais de livraison et d’expédition, au plus tard quatorze jours après réception de la demande de paiement qui lui a été communiquée, sans déduction. Les données du compte ou du virement sont communiquées au client avec la demande de paiement.
5.1.2
En cas de paiement par carte de crédit (sont acceptées les cartes MASTERCARD et VISA), le client donne à Remundi GmbH, avec la communication des données de sa carte de crédit, l’autorisation de débiter le montant de la facture à l’échéance par le biais de la société de carte de crédit concernée. Le débit est effectué au moment de la conclusion du contrat.
5.2
Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

Modes de paiement
5.1
Remundi GmbH accepte les modes de paiement indiqués dans la boutique en ligne et mis à la disposition du client. Le client choisit lui-même le mode de paiement qu’il préfère parmi les modes de paiement disponibles.
5.1.1
En cas de paiement par virement bancaire ou via PayPal, le client s’engage à payer le prix d’achat, plus les frais de livraison et d’expédition, au plus tard quatorze jours après réception de la demande de paiement qui lui a été communiquée, sans déduction. Les données du compte ou du virement sont communiquées au client avec la demande de paiement.
5.1.2
En cas de paiement par carte de crédit (sont acceptées les cartes MASTERCARD et VISA), le client donne à Remundi GmbH, avec la communication des données de sa carte de crédit, l’autorisation de débiter le montant de la facture à l’échéance par le biais de la société de carte de crédit concernée. Le débit est effectué au moment de la conclusion du contrat.
5.2
Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
Conditions de livraison et d’expédition
Sauf accord contraire, la livraison de la marchandise s’effectue par voie d’expédition à l’adresse de livraison indiquée par le client.
6.1
L’expédition des articles achetés par le client s’effectue, en cas de paiement par virement bancaire ou PayPal, dans un délai de trois à quatre jours ouvrables après la conclusion du contrat. Le délai de livraison, dans lequel le transporteur livre les marchandises, est donc de quatre à cinq jours ouvrables après la conclusion du contrat, sauf si un délai plus court ou plus long est expressément indiqué dans le cadre de l’offre d’articles.
6.2
Si le client choisit la carte de crédit comme mode de paiement, les marchandises sont expédiées dans les deux jours ouvrables après la conclusion du contrat. Le délai de livraison, dans lequel l’entreprise de transport livre les marchandises, est donc de trois à quatre jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat, à moins qu’un délai plus court ou plus long ne soit expressément indiqué dans le cadre de l’offre d’articles.
6.3
Pour les clients qui sont des entreprises, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la chose vendue est transféré au moment de la remise de celle-ci à l’entreprise elle-même ou à une personne habilitée à la recevoir, ou, en cas de vente par correspondance, au moment de la remise de la marchandise à un transporteur approprié. Pour les clients qui sont des consommateurs, le risque de perte et de détérioration accidentelles de la chose vendue – également en cas de vente par correspondance – est transféré au consommateur au moment de la remise de la marchandise à ce dernier. Il en va de même pour la remise si le client est en retard dans l’acceptation.
6.4
Lors de l’expédition de marchandises qui se fait par transporteur, les marchandises sont mises à la disposition du client à la limite de la propriété à l’adresse de livraison désignée par le client, sauf accord contraire au cas par cas.
6.5
Si, à la demande du client, Remundi GmbH expédie la chose vendue à un autre endroit que le lieu d’exécution, le risque est transféré au client dès que Remundi GmbH a livré la chose à l’expéditeur, au transporteur ou à la personne ou l’établissement désigné pour l’exécution de l’expédition. Pour les clients qui sont des consommateurs, cela s’applique à condition que le risque de perte ou de détérioration accidentelle ne soit transféré au consommateur que si le consommateur a chargé l’expéditeur, le transporteur ou la personne ou l’établissement chargé de l’exécution de l’expédition et Remundi GmbH n’a pas désigné cette personne ou l’établissement au consommateur au préalable. Dans les autres cas, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle est transféré au client au moment de la remise de la marchandise au client. Il en va de même pour la remise si le client est en retard dans la réception.
Droit de rétractation et conséquences
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation pour les contrats à distance, conformément au § 355 du Code civil allemand. En tant que consommateur, vous avez donc le droit de révoquer votre déclaration de contrat conformément à l’information suivante sur la révocation :

Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante

Remundi GmbH
Siebenbornstraße 26
56337 Simmern / Westerwald
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 26 20 – 9 40 99 28
E-mail : info@remundi-grill.de

de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire sur notre site Internet (URL : https://www.remundi-grill.de/widerrufsbelehrung/). Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par exemple par e-mail) un accusé de réception d’une telle rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de renvoi des marchandises sont à notre charge. Vous n’êtes tenu de prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge pour les marchandises d’une valeur inférieure ou égale à 50 euros. Au-delà de 50 euros, nous prenons en charge les frais d’expédition.
Réserve de propriété
La propriété des biens vendus par Remundi GmbH est réservée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
Droits en cas de défauts de la chose (garantie)
Les clients ont des droits légaux de garantie pour les défauts de la chose lors de l’achat de marchandises. Les clients ont le droit de faire valoir des droits de garantie en cas de défauts d’un bien (acheté) – ceci conformément aux dispositions légales en matière de garantie.
Règlement en ligne des litiges / Règlement alternatif des litiges
10.1
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme européenne de règlement des litiges entre les consommateurs résidant dans l’Union européenne et les professionnels établis dans l’Union européenne découlant de la vente de biens ou de la prestation de services en ligne (dite plateforme de RLL / URL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/), via un site web interactif accessible par voie électronique dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union européenne. Pour déposer une plainte sur cette plateforme de RLL, les consommateurs doivent remplir un formulaire de plainte électronique. Les différentes informations à fournir obligatoirement lors du dépôt d’une plainte sont énumérées dans l’annexe du règlement (UE) n° 524/2013.
10.2
Remundi GmbH n’est pas obligée et n’est pas disposée à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs conformément à la loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG).
Dispositions finales
11.1
Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne. Pour les consommateurs qui ne concluent pas le contrat à des fins professionnelles ou commerciales, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par des dispositions impératives de la loi de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
11.2
Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) ne sont pas applicables.
11.3
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat est le siège social de Remundi GmbH. Il en va de même si le client est un entrepreneur et n’a pas de juridiction générale en Allemagne ou si son domicile ou son lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action. Cela n’affecte pas le droit de Remundi GmbH de faire appel au tribunal d’une autre juridiction légale.

Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).

À :
Remundi GmbH
Siebenbornstraße 26
56337 Simmern / Westerwald

Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)

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Commandé le (*)/reçu le (*)

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Nom du/des consommateur(s)

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Adresse du/des consommateur(s)

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

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Date

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(*) Biffer la mention inutile.